Il a toutefois refusé de le signer en raison du peu de progrès sur un autre texte qu’il défend portant sur l’identification ...

Le gouvernement reprend la main sur le projet de loi "Ripost". Après un passage mouvementé en commission, plusieurs mesures ...

Le Sénat a adopté jeudi le projet de loi C-5 visant à accélérer la réalisation de grands projets jugés d’intérêt national, comme des oléoducs et des mines. La pièce législative s’attire une foule de ...

Le djidji ayôkwé, surnommé le « tambour parleur ». COMMUNICATION MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE DE LA CÔTE D’IVOIRE Promise depuis 2017 par Emmanuel Macron, lors de son discours à ...

« Ce projet de loi et le potentiel économique qu’il va lancer sont critiques », a-t-il déclaré en conférence de presse en début de soirée vendredi. « Durant trop longtemps, les agences fédérales qui ...

La pièce législative s’attire une foule de critiques en raison des pouvoirs étendus qu’elle accorde au cabinet. De nombreuses voix se sont aussi élevées pour dénoncer la hâte avec laquelle le projet ...

Nouveau projet de loi, même contenu controversé : bien qu’il se veuille une version plus allégée et consensuelle du précédent, le projet de loi C-12 sur la sécurité frontalière continue de susciter la ...

La proposition de loi avait été déposée le 3 décembre 2024 par la députée Nicole Dubré-Chirat du groupe Ensemble pour la République, par plusieurs de ses collègues et par des députés d'autres groupes.

Le 21 août 2025 a été enfin publiée au Journal officiel la loi n° 23 sur la réforme et la réorganisation des banques libanaises. Après six années de paralysie financière et d’érosion de la confiance, ...

La mouture du Palais du Luxembourg comporte de nombreux assouplissements aux contraintes environnementales ainsi qu’un volet très abrasif sur la réintroduction dérogatoire d’insecticides interdits, ...